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Document Unique de Sécurité Collectivités Territoriales |
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Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents d'établissements publics de coopération intercommunale,
En application du Décret N° 2001-1016, chaque collectivité doit avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels.
Transposition écrite de cette évaluation, le “document unique” est obligatoire.
Cette obligation est en vigueur depuis plusieurs années. Des communes, des établissements publics et privés n'ont pas encore satisfait cette exigence ou omis de procéder à la révision annuelle.
Les organismes chargés du contrôle de son application se montrent plus pressants.
Depuis 2004, nous avons élaboré une méthode permettant de former les chefs d'entreprise et leurs collaborateurs à l'Evaluation des Risques Professionnels des salariés. La finalité pédagogique de cette formation est la rédaction du Document Unique de Sécurité, document indispensable à l'amélioration des conditions de sécurité des salariés des entreprises et collectivités territoriales
Fort de cette expérience, nous adaptons aujourd'hui cette méthode aux Collectivités Territoriales, cette formation s'adresse aux élus qui ont en charge la gestion des Ressources Humaines.
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